Configurer les taux de TVA
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Ajouter un nouveau taux de TVA
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Remplissez les champs proposés dans la fenêtre qui s’affiche.
Modifier un taux de TVA existant
Double-cliquez sur le champ que vous souhaitez modifier.
Appuyez sur Entrée pour valider la modification. Chaque changement est enregistré automatiquement.
📋 Signification des différents champs
- 🏷️ Nom : Nom du taux tel qu'affiché sur les tickets et sur le clavier.
- 📈 Valeur : Taux en pourcentage appliqué à la vente (ex. 5.5, 10, 20).
📊 TVA sur marge
Le régime de TVA sur marge concerne certaines opérations éligibles, notamment des biens d’occasion. Faites confirmer le régime, le coût d’acquisition à retenir et les mentions applicables par votre comptable. Le choix d’un taux dans le logiciel ne détermine pas à lui seul votre éligibilité.
Pour activer cette fonctionnalité :
- Avec un administrateur, créez ou choisissez un taux dont le type est TVA sur marge. Renseignez le taux de calcul et la mention légale adaptée dans le champ prévu, puis affectez le taux aux articles concernés.
- Dans le catalogue, renseignez le Prix achat de chaque article concerné avant de l’ajouter à une vente. Pour ce régime, ce prix sert de coût fiscal unitaire d’acquisition. Le champ est affiché selon l’option de gestion des prix d’achat et la licence. S’il est absent, faites vérifier ces réglages par un administrateur ou l’assistance.
- Créez une commande de contrôle et vérifiez les lignes, réductions et justificatifs avant validation. Un rayon configuré sur marge ne suffit pas à fournir un coût d’acquisition à une ligne sans article enregistré.
Le coût fiscal est enregistré dans la ligne de vente lors de son ajout et reste pris en compte même si les fonctions de stock ou d’affichage des prix d’achat ne sont pas utilisées. Il est distinct du suivi de coût fournisseur. Modifier le catalogue ensuite ne recalcule pas automatiquement le coût historique d’une ligne déjà créée ou d’une facture validée.
Exemple de calcul interne : pour une vente de 600 € TTC, un coût d’acquisition de 480 € et un taux de 20 %, la marge TTC vaut 120 €, la base de marge 100 € et la TVA calculée 20 €. Le client voit le prix de vente de 600 €, sans une TVA de 20 € présentée séparément comme déductible sur cette ligne.
Ce qui apparaît sur les justificatifs
Les lignes sur marge sont présentées à leur prix commercial TTC. Le coût d’acquisition, la base interne de marge et la TVA interne ne sont pas divulgués comme une TVA ordinaire déductible. La mention du régime provient du champ légal configuré ; vérifiez son texte avec votre comptable et contrôlez le ticket ou le PDF obtenu.
Une même facture peut réunir des lignes ordinaires et des lignes sur marge. La TVA ordinaire reste présentée séparément pour les lignes concernées. Les rapports comptables distinguent le montant commercial vendu de la base de marge : ces montants ne doivent pas être confondus lors d’un rapprochement.
Les données électroniques Factur-X représentent aussi les lignes sur marge sans exposer le coût interne. La présence de ce régime ne garantit pas à elle seule un PDF enrichi valide : les contrôles et les cas de génération sans Factur-X restent applicables. Factures PDF et Factur-X.
Remboursements : la ligne entière
Le code refuse le remboursement d’une sous-quantité d’une ligne sur marge avant de créer le remboursement ou de déplacer le stock. Le message indique TVA sur marge : remboursez la ligne entière. Vous pouvez rembourser une ligne entière parmi plusieurs lignes ; vous ne pouvez pas sélectionner seulement une partie de la quantité de cette ligne.
Par exemple, si une ligne facturée regroupe trois unités, demander le remboursement d’une seule unité de cette ligne est bloqué. Ne remboursez pas les trois unités si le retour réel n’en concerne qu’une : demandez à l’assistance et à votre comptable comment traiter ce cas. La suppression partielle d’une quantité dans une commande encore en brouillon relève d’un autre parcours.
Les anciennes factures, signatures et archives ne sont pas réécrites par ces fonctions. Si le coût historique d’une ancienne ligne manque, ne le déduisez pas automatiquement du catalogue courant ; faites contrôler la situation.
Référence BOFiP : régime de marge des biens d’occasion · Préparer une demande à l’assistance.
🌍 Exonération TVA intracommunautaire
Dans Configuration ? Devise, prix et TVA, activez la gestion de l’exonération de TVA intracommunautaire uniquement pour les livraisons de biens qui remplissent les conditions de ce régime. Cette option est indépendante de l’exonération à l’export hors Union européenne.
- Associez un client et choisissez Livraison, Point de retrait ou Expédition. La destination effective doit être un autre territoire TVA de l’Union européenne que celui de départ.
- Le client doit communiquer un numéro de TVA identifié dans un autre État membre que celui du départ. Un numéro de registre du commerce seul ne suffit pas. Le logiciel contrôle seulement la présentation et le préfixe du numéro : le commerçant doit vérifier sa validité, par exemple dans VIES, conserver les preuves du transport et respecter les obligations déclaratives.
Exportations hors Union européenne exonérées de TVA
Dans Configuration ? Devise, prix et TVA, activez « Activer la gestion des exportations hors Union européenne exonérées de TVA ». Cette option est désactivée par défaut. Si elle est indisponible, demandez à votre administrateur de vérifier la mise à jour technique du serveur.
- Renseignez le client et sa destination réelle, puis choisissez Livraison, Point de retrait ou Expédition. Une adresse de livraison distincte est utilisée en priorité sur l’adresse de facturation ; pour une expédition, une adresse propre à cet envoi est prioritaire.
- Lorsque le départ se situe dans le territoire TVA de l’UE et que la destination reconnue se situe hors de ce territoire, la TVA ordinaire incluse dans les lignes est retirée. Le client peut être un particulier : aucun numéro de TVA ou de registre du commerce ne lui est demandé pour déclencher ce calcul.
- Contrôlez les montants et la mention du régime avant de valider. Par exemple, une bouteille à 120 € TTC avec une TVA de 20 % revient à 100 € en exonération. Un tarif commercial export différent doit être saisi séparément.
Le commerçant reste responsable de l’éligibilité de l’opération : sortie effective des marchandises, formalités douanières, preuve de l’exportation et obligations comptables. Pour le vin et les autres produits soumis à accises, les formalités d’accises restent également à accomplir. Cocher cette option ne réalise aucune déclaration ni validation auprès des douanes.
Une vente à un particulier dans un autre État membre n’est pas exonérée par ces options. Une remise en magasin à un voyageur ne déclenche pas automatiquement la détaxe touristique. Les prestations de services et les situations fiscales particulières nécessitent une vérification distincte ; ne configurez pas une fausse destination pour forcer l’exonération.
Destinations, limites et conservation des factures
Le territoire TVA est distinct du pays politique et de l’espace Schengen. La Suisse et la Grande-Bretagne relèvent de l’export ; l’Irlande du Nord suit les règles UE pour les biens. Pour le Royaume-Uni, renseignez un code postal complet afin de distinguer ces destinations. Les codes postaux permettent aussi de reconnaître certains territoires exclus, notamment les Canaries, les territoires ultramarins français et les îles Åland. Une destination vide ou inconnue ne déclenche aucune exonération automatique. Vérifiez avec votre conseil les territoires ou cas particuliers non identifiables par ces informations.
Les factures comportant de la TVA sur marge, y compris les factures mixtes, ne sont pas exonérées par ces deux automatismes. Le traitement de la marge doit être vérifié séparément. Les consignes et les autres lignes hors base TVA conservent leur traitement propre.
Ces automatismes sont calculés sur le serveur. Pour ces ventes, travaillez en ligne et contrôlez le total calculé avant règlement : l’aperçu hors ligne ne gère pas ces exonérations.
DGFiP : livraisons intracommunautaires et exportations · Vérification VIES · Douane : preuves d’exportation