Aide à l'utilisation de la caisse enregistreuse

Configurer les taux de tvas

Pour effectuer cette opération, vous devez disposer des droits administrateur.
Pour accéder à la page de configuration des utilisateurs, naviguez vers la page "Configuration", puis sous menu "TVA"

Ajouter un nouveau taux de tva

Pour ajouter un nouveau taux de tva à la liste, cliquez sur le bouton "Ajouter" situé en haut du tableau.
remplissez les champs proposés dans la fenêtre qui s'affiche.

Modifier un taux de tva existant

Pour modifier un taux de tva existant, double cliquez sur le champ que vous souhaitez éditer.
Quand votre modification est terminée, appuyez sur entrée afin de valider la saisie.
Les modifications sont enregistrées à chaque modification de champ.

Signification des différents champs

- Nom : Le nom du taux de tva tel qu'affiché sur le ticket de caisse et sur le clavier
- Valeur : La valeur en pourcentage du taux de TVA

TVA sur marge

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée.
La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son opération d’achat-revente. Le taux à pratiquer est le même que celui qui vise les ventes de biens similaires à l’état neuf.
Afin d'activer la TVA sur marge, il est nécessaire au préalable d'activer la fonctionnalité de gestion des prix d'achat (s'active en page Configuration, Commandes).
Une fois les prix d'achat renseignés, vous devez ensuite ajouter une TVA de type "TVA sur marge" dans la page de configuration des taux de TVA, et affecter cette TVA à l'ensemble d'articles ou de rayons concernés.
Il est obligatoire de configurer également la mention « Article 297 A du CGI et directive communautaire 2006/112/CE » , « Régime particulier », et « Biens d’occasion », « Objet d’art » ou « Objets de collection ou d’antiquité » pour le taux de TVA correspondant.
Attention, dans un tel cas, les opérations déficitaires, pour lesquelles le prix d'achat est supérieur au prix de vente, ne sont pas soumises à la TVA. Aucune compensation n'est possible avec une autre opération bénéficiaire.

Exonération TVA intracommunautaire

En activant cette option, la facture sera comptabilisée en Hors Taxes, lorsque la commande sera livrée à destination d'un client professionnel à l'export international.
Le pays du client doit être renseigné, et différent du pays de votre établissement, que le client dispose soit d'un numéro de TVA, soit d'un numéro de RC.
Conformément à l'article 262 ter du code général des impôts :
Les livraisons de biens expédiés ou transportés sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté européenne à destination d'un autre assujetti ou d'une personne morale non assujettie.

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